Depuis 1993, l’ADIL du Doubs est sollicitée chaque début d’année par le Ministère de l’équipement, des Transports et du Logement, pour collaborer à l’enquête nationale sur l’évolution des loyers du secteur privé.

Ces enquêtes qui se déroulent simultanément dans onze agglomérations de province et dans l’agglomération parisienne s’inscrivent dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 tendant à l’amélioration des rapports locatifs. Elles contribuent à l’élaboration du rapport sur l’évolution des loyers que le gouvernement dépose, chaque année, sur le bureau des Assemblées .

L’objectif d’un tel travail est de fournir un indice d’évolution du prix ...

Le doublement du prêt à taux zéro

Les nouvelles modalités sont applicables à tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

Entrée en vigueur de la majoration BBC du prêt à taux zéro à compter du 1er décembre 2009.

D'après le projet de Loi de Finances pour 2010 :

    * les modalités du plan de relance 2009 seraient reconduites au premier semestre 2010 (doublement du PTZ pour l'acquisition en neuf, par rapport à 2008),
    * pour le deuxième semestre 2010, ce doublement ne serait ...

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